Question sur l'élection des évêques en France

[chartreux]

Récemment j'ai lu un petit résumé de l'évolution du mode d'élection des évêques en France, ainsi formulé :

Pour faire comprendre la portée des documents propres à la Bretagne, il est nécessaire de rappeler les phases générales par lesquelles a passé l'institution des évêques (21). Primitivement l'évêque devait être élu par le peuple entier, par l'assemblée des fidèles, clercs et laïques, clerus et populus.

Mais le corps électoral se réduisit peu à peu aux clercs et même aux clercs de l'église cathédrale ; les clercs ruraux et les laïques furent exclus ; la transformation s'accomplit au XIIe siècle : c'est le chapitre seul qui élit l'évêque. Les chanoines eurent de la peine à reconnaître leur privilège ; condamnés d'abord au concile de Latran de 1139, ils persistèrent et finirent par triompher au IVe concile du Latran en 1215. Mais leur triomphe ne fut pas de longue durée ; ils eurent affaire en même temps aux deux pouvoirs qui devaient les supplanter : la royauté et la papauté.

De tout temps les rois avaient prétendu exercer une influence directe sur le choix des évêques ; l'évêque ne pouvait être choisi qu'avec l'agrément du roi (assensus) (22) : il devait en outre lui rendre hommage pour son temporel et se faire mettre en possession par lui. Les rois de France reconnurent avec empressement le droit des chapitres : Louis le Gros le fit dès 1137 et Philippe Auguste en 1190 (23). Rien ne pouvait être plus favorable à la royauté que ce changement qui lui permettait d'exercer une action efficace sur des électeurs fort peu nombreux. Les rois, ainsi investis d'un très large pouvoir de fait sur le choix des évêques, eurent à leur tour à compter avec la papauté.

Dès le XIVe siècle les papes s'arrogèrent le droit de nommer aux évêchés au moyen de ce qu'on appela les réserves : le pape se réservait le droit de pouvoir au siège vacant et faisait défense au chapitre de procéder à l'élection (24). La royauté résista énergiquement aux empiètements du Saint-Siège; diverses ordonnances, de 1385 à 1406, maintirent l'Église gallicane dans ses libertés anciennes ; les canons du concile de Constance ne furent point reçus en France, et enfin la Pragmatique Sanction de Charles VII (1438) proclama le principe de l'élection pour la nomination des évêques. Mais cette Pragmatique ne fut jamais appliquée avec rigueur par le roi de France ; la plupart du temps il s'entendait avec le pape pour le choix du nouvel évêque. Ainsi se consolida peu à peu le droit du pape sur la nomination des évêques de France.

(21) Voir sur l'élection des évêques : Imbart de la Tour, Les élections épiscopales dans l'Église de France au du IXe au XIIe siècle, étude sur la décadence du principe électif, Paris, 1891. — Glasson, Histoire des institutions de la France, t. V, p. 197 à 201. — Esmein, Histoire du droit français, p. 269 et s. et p. 603 ; P. Viollet, Histoire des institutions ... de la France, p. 409 et s.

(22) Il y eut même dans les temps anciens des évêques nommés directement par le roi. Mais un concile de 1075 frappa d'anathème les évêques qui auraient reçu leur siège du pouvoir laïque et un légat fut envoyé en France pour expulser les évêques ainsi nommés. Glasson a raconté comment la France évita la querelle des investitures, on transigea ; le roi renonça à donner l'investiture par l'anneau et la crosse, mais le nouvel élu dut lui rendre hommage.

(23) Ordonnances royales, Recueil du Louvre, t. I, p. 7; Recueil des histoire de la France, t. XVII, p. 30.

(24) Sur ces réserves voyez Thomassin, Discipline de l'Église, IIe part., ch. XII, n°s 2 et 3, Esmein, Histoire du droit français, p.603 ; Ottenthal, Regulariae Cancellariae apostolicae, Innsbruck, 1888, p. 5, reg. 6.

Du fait de ma piètre connaissance du sujet, je ne sais pas trop quoi penser de diverses affirmations qui sont ici faites, mais cette version des faits me semble quelque peu gallicane ?

[Si vis pacem]

 

 
Récemment j'ai lu un petit résumé de l'évolution du mode d'élection des évêques en France, ainsi formulé :

 
Pour faire comprendre la portée des documents propres à la Bretagne, il est nécessaire de rappeler les phases générales par lesquelles a passé l'institution des évêques (21). Primitivement l'évêque devait être élu par le peuple entier, par l'assemblée des fidèles, clercs et laïques, clerus et populus ...
 

Du fait de ma piètre connaissance du sujet, je ne sais pas trop quoi penser de diverses affirmations qui sont ici faites, mais cette version des faits me semble quelque peu gallicane ?
 

L'ouvrage de dom Gréa De l'Église et de sa divine constitution devrait vous être utile. Lisez notamment, concernant plus particulièrement votre question, le chapitre intitulé De l'institution des évêques.

Quoiqu'il en soit : « Le Pape seul institue les évêques. Ce droit lui appartient souverainement, exclusivement et nécessairement, par la constitution même de l’Église et la nature de la hiérarchie. » (ib., Tome I, p. 241)
 

[chartreux]

Merci pour cette indication, cher SiVis.